Vous avez l’intention de fonder une SAS et vous vous demandez sur les différents modes de fonctionnement de ce type d’entreprise ? Bon nombre d’investisseurs optent pour la création d’une SAS en raison des avantages que cette dernière offre. Si vous décidez de créer ce type de société, vous serez amené à respecter quelques conditions notamment en matière de prise de décision en groupe. Dans cet article, vous allez découvrir le régime d’imposition que ce type d’établissement doit obéir.
SAS : quelques rappels utiles
Une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise. Une SAS est une société commerciale dotée de la personnalité morale. Elle est constituée par un ou plusieurs associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Les associés détiennent des actions, qui représentent leur participation au capital social de la société. La SAS est soumise à un capital social minimum fixé librement par les associés. Le capital social peut être constitué en numéraire (apports en argent) ou en nature (apports en biens ou droits). Ce patrimoine peut être augmenté ou réduit ultérieurement, sous certaines conditions. En ce qui concerne la gestion et les dirigeants, la SAS est dirigée par un président, qui peut être une personne physique ou morale. Le président est nommé par les associés et peut être révoqué à tout moment. La loi offre une grande liberté dans l’organisation de la gouvernance de la SAS. Concernant le régime social et fiscal, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun. Les associés de la SAS sont généralement assimilés aux salariés pour les cotisations sociales. Vous pouvez engager un expert-comptable pour la création d’entreprise SAS.
Pourquoi créer une société par actions simplifiée ?
La SAS offre une grande flexibilité dans l’organisation de la société et la répartition des pouvoirs. Les associés peuvent bénéficier d’une responsabilité limitée à leurs apports. La SAS permet de mettre en place des mécanismes spécifiques de répartition des bénéfices et des droits de vote. A compter de son immatriculation au registre du commerce, une SAS dispose des droits et de la personnalité morale. Et à l’image d’une SA (société anonyme), une SAS fonctionne selon des règlementations spécifiques. N’hésitez pas à engager un expert comptable pour la création d’entreprise.
Autres points à retenir sur les associés de SAS
Une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise en France. Les associés d’une SAS jouent un rôle important dans la structure et le fonctionnement de la société. Il existe quelques points importants à connaître sur les associés de SAS.
- Nombre d’associés : Une SAS peut être constituée par un ou plusieurs associés. Il n’y a pas de limite supérieure au nombre d’associés dans une SAS. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.
- Participation au capital social : Les associés détiennent des actions qui représentent leur participation au capital social de la SAS. La répartition des actions entre les associés peut être librement déterminée dans les statuts de la SAS. Les actions peuvent être réparties de manière égale entre les associés ou de manière inégale, en fonction de leurs apports ou accords spécifiques.
- Droits et obligations des associés : Les associés ont le droit de participer aux décisions collectives de la SAS, notamment lors des assemblées générales. Les associés peuvent bénéficier de droits spécifiques, tels que des droits de vote multiples, des droits préférentiels sur les bénéfices ou des droits de sortie anticipée. Les membres ont l’obligation de respecter les dispositions légales, statutaires et contractuelles de la SAS.
- Responsabilité des associés : Les associés d’une SAS bénéficient généralement d’une responsabilité limitée. Leurs responsabilités se limitent à leurs apports au capital social de la société. En cas de faute de gestion ou de violation des lois, les associés peuvent engager leur responsabilité personnelle.